Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne des logiciels et produit KeyBraille, conclues entre, d’une part, le client, et la société RSI Concept Luxembourg (ci-après « RSI Concept Luxembourg »), sur le site www.KeyBraille.lu (ci-après le « Site »).

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations relatives aux Produits mentionnées sur le Site en langue française.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par RSI Concept Luxembourg.

RSI Concept Luxembourg peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est donc régi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus sur ledit Site.

ARTICLE I – IDENTIFICATION DE RSI Concept Luxembourg

Siège social : Siège social : La société RSI Concept Luxembourg SA

capital de 31.000,00€, dont le siège social est situé 63 route de Dudelange l-3222 Bettembourg – Luxembourg

RCS Luxembourg :

Hébergeur internet : Site hébergé par la société RSI Concept Luxembourg SA,

Service client :

Vous pouvez contacter le service client par courrier à l’adresse postale suivante :
RSI Concept Luxembourg
Service client
63 route de Dudelange
l-3222 Bettembourg – Luxembourg

Par courriel
adresse mail suivante : contact@KeyBraille.lu

ARTICLE II – PRODUITS

2.1 – Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, RSI Concept Luxembourg en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus du Client, RSI Concept Luxembourg procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, RSI Concept Luxembourg n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

2.2 – Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur.

ARTICLE III – COMMANDES

3.1- Commandes

Avant la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible :

Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leur prix;
Au détail de la commande;
Aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqués à l’article 6 des CGV.
Aux modalités entourant les frais de renvoi des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

3.2 – Processus de commande

Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander;

Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s);

Identification : Le Client remplit le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte les CGV, puis accepte ou non de recevoir par email des alertes (afin d’être tenu informé par e-mail d’une disponibilité Produit ou d’une actualité intéressant le Client), des newsletters et informations RSI Concept Luxembourg. Le Client pourra depuis son compte client choisir de se désabonner à tout moment de ce service. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données personnelles, consulter notre page politique de confidentialité: https://KeyBraille.lu/politique-de-confidentialite/ .

Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison;

1. Choix des modalités de livraison :
  -un lien de téléchargement et envoyé lors de la validation de l’achat par le client. Se lien est disponible 48 heures.
2. Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 des CGV.
3. Confirmation des modalités commande : après avoir pris connaissance des CGV, le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Commander et payer »
4. .Paiement : le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités de paiement choisies par ses soins.
5. Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
  - Le numéro de sa commande;
  - Le numéro de transaction bancaire;
  - La liste et le prix des Produits commandés;
  - Les modalités de livraison et le prix de celle-ci;
  Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation.
  Le Client dispose de l’ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent contenues dans les deux documents suivants :
  - L’e-mail récapitulant le contenu de sa commande, que le Client pourra imprimer à tout moment;
  - les CGV applicables au moment de la commande, qui seront jointes à l’e-mail récapitulant le contenu de la commande du Client.
6. Traitement de la commande : RSI Concept Luxembourg s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site et validée par PAYPAL ). à défaut de disponibilité immédiate, RSI Concept Luxembourg s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone.
  RSI Concept Luxembourg se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement adressée conformément aux dispositions de l’article 6 des CGV.

1. 1. Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
  2. Modalités d’archivage : RSI Concept Luxembourg archivera les communications, les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable . Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Ces informations seront conservées pendant 10 ans pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros.

ARTICLE IV – PRIX – MODALITÉS DE RÈGLEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1 – Prix

Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lesdits frais de livraison seront mentionnés dans le « panier » avant la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
RSI Concept Luxembourg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

4.2 – Modalités de paiement

4.2.1 – Modalités de paiement Le paiement par le Client s’effectue uniquement par cartes bancaires, (Visa, MasterCard, autres cartes bleues). RSI Concept Luxembourg refuse tout paiement par cartes prépayées.
Aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le Site. Le Client dispose de la faculté de payer via Paypal.
Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande.

Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de votre achat d’une durée de quatorze (14) jours à compter du jour de votre achat. Pour exercer votre droit de rétractation , écrivez par courrier postal simple à : (cachet de la poste faisant foi).

RSI Concept Luxembourg
Service client
63 route de Dudelange
l-3222 Bettembourg – Luxembourg

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants permettant de couvrir la commande passée sur le Site.

Il appartient au Client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires, relatifs à sa transaction.

4.3 – Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de RSI Concept Luxembourg jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Toutefois, le transfert des risques inhérents aux produits s’effectue au jour de la livraison au Client.

ARTICLE V – MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 – Délais de livraison

Tous les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés, jours hebdomadaires de fermeture du commerce). Ces délais correspondent aux délais habituels de traitement, de préparation et d‘acheminement de la commande.

La livraison sera effectuée par transporteur, dans un délai moyen constaté de deux (2) jours ouvrés et ne pouvant excéder cinq (5) jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par courriel de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a procédé à l’annulation de sa commande.

La modification de cette date de sortie nationale par l’éditeur et par conséquent, la modification de la date de livraison du Produit, ne peut engager la responsabilité de RSI Concept Luxembourg.

5.3 – Difficultés liées à la livraison
En cas d’adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, RSI Concept Luxembourg ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, RSI Concept Luxembourg sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d’absence du destinataire, RSI Concept Luxembourg ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

5.4 – Réception de la commande
À la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits à l’adresse indiquée ci-après à l’article 6.6.

ARTICLE VI – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 – Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.

6.2 – Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

6.3 – Modalité de rétractation

RSI Concept Luxembourg
Service client
63 route de Dudelange
l-3222 Bettembourg – Luxembourg

6.4 – Délai et modalités de remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, RSI Concept Luxembourg pourra différer le remboursement jusqu’à la date de récupération des Produits ou de la preuve de l’expédition des biens par le Client. La date de remboursement retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement opéré par RSI Concept Luxembourg dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits à RSI Concept Luxembourg payés par le Client, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
RSI Concept Luxembourg effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

6.5 – État des Produits et délai de retour par le Client
L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les Produits complets (emballage, accessoires, notice etc.), restitués dans leur état d’origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d’achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site) comprenant le numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Clients et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le Client devra restituer les Produits à RSI Concept Luxembourg au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris par RSI Concept Luxembourg.

6.6 – Adresse de retour des Produits
Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante :
RSI Concept Luxembourg
Service client
63 route de Dudelange
l-3222 Bettembourg – Luxembourg

6.7 – Limites à l’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en cas de :

Fourniture d’enregistrements logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après livraison;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

ARTICLE VII – GARANTIES

7.1 – Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, RSI Concept Luxembourg assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour RSI Concept Luxembourg au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, RSI Concept Luxembourg sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) suivant la délivrance du Produit neuf .
cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du Produit ou de l’usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Pour tous retours Produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client via son compte client dans la rubrique « Mes commandes » puis en faisant une « Demande de retour ».
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu , provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

7.2 – SAV – Modalités d’exercice des garanties légales et commerciales

En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale ou de la garantie commerciale, le Client effectuera une demande au SAV RSI Concept Luxembourg. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :

Par courriel : sav@KeyBraille.lu
Par courrier :RSI Concept Luxembourg Service client 63 route de Dudelange
l-3222 Bettembourg – Luxembourg

Le Client doit impérativement spécifier à RSI Concept Luxembourg les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produit(s) concerné(s).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au SAV RSI Concept Luxembourg, dont l’accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour des Produits.
Le Client devra produire un justificatif d’achat pour toute demande d’exercice de la garantie légale ou commerciale.
RSI Concept Luxembourg prendra en charge les frais de retour des Produits en cause.
RSI Concept Luxembourg ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d’envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d’emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.
En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par RSI Concept Luxembourg. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s’appliquer.

ARTICLE VIII DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

– Informations nominatives

Le processus de commande sur le Site nécessite la création préalable d’un compte client impliquant le renseignement d’informations nominatives concernant le Client. Ces informations nominatives sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client et connu de lui seul, de sorte que celles-ci restent strictement confidentielles.
Les informations collectées par RSI Concept Luxembourg directement auprès de vous, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, pour préserver les intérêts légitimes de RSI Concept Luxembourg, pour répondre à des obligations légales ou suite à un consentement de votre part font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de votre compte client, l’exécution d’une commande ou l’envoi de prospection commerciale sous réserve de votre accord préalable. Elles peuvent également être utilisées par RSI Concept Luxembourg à des fins d’études statistiques et de suivi qualité du service RSI Concept Luxembourg.
Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour le traitement de votre commande, la gestion de votre compte client et l’envoi d’email de prospection commerciale lorsque vous en avez fait la demande. A défaut, RSI Concept Luxembourg ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de RSI Concept Luxembourg, son groupe et ses sous-traitants et sont conservées en base active pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec RSI Concept Luxembourg ou du dernier contact émanant de votre part. Certaines données seront conservées pendant une durée de 10 ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à RSI Concept Luxembourg de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre mail à contact@KeyBraille.lu . Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter la page https://www.KeyBraille.lu/vie-privee/.

8.1 – Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de simplifier votre navigation sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par RSI Concept Luxembourg que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par RSI Concept Luxembourg via le Site. Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter la page https://www.KeyBraille.lu/cookies/.

8.2 – Traceurs

Certaines pages web du Site peuvent contenir des traceurs qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à RSI Concept Luxembourg un certain nombre d’indicateurs. Ces traceurs peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
Les renseignements obtenus via ces traceurs sont, en tout état de cause, strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Pour plus d’informations concernant les traceurs, veuillez consulter la page https://www.KeyBraille.lu/cookies/

ARTICLE IX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 – Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site, sont la propriété exclusive de RSI Concept Luxembourg et sont réservés à l’utilisation de RSI Concept Luxembourg. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

9.2 – Les logiciels incorporés aux Produits commercialisés par RSI Concept Luxembourg sont livrés avec une licence d’utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit au Client de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.
Les dits Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques, réglementant leur diffusion publique et leur location.

ARTICLE X – RESPONSABILITÉ

RSI Concept Luxembourg dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des Produits commandés.
La responsabilité de RSI Concept Luxembourg ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, RSI Concept Luxembourg ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure.
Il en serait notamment ainsi en cas d’événements intervenant au sein de RSI Concept Luxembourg, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de la volonté de RSI Concept Luxembourg entraînant un chômage partiel ou total.

ARTICLE XI – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise.
La langue du présent contrat est la langue française.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre RSI Concept Luxembourg et ses Clients sur ledit Site.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait des services proposés via le Site, ce dernier s’adressera en priorité à RSI Concept Luxembourg pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients :

RSI Concept Luxembourg
Service client
63 route de Dudelange
l-3222 Bettembourg – Luxembourg